POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Perlesetaccessoires.fr
Société Perles et Accessoires
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recevrons ainsi que les informations suivantes :
a - Les données personnelles recueillies
b -L’utilisation des données recueillies
c - Qui a accès aux données recueillies
d - Les droits des utilisateurs du site
e - La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a - traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. (licité, loyauté, transparence)
b - collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, comme incompatible avec des finalités initiales (limitation des finalités)
c - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
d - exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou rectifiées sans tarder. (Exactitude)
e - conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation)
f - traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel , y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a - la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
b - le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
c - le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
d - le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
e - le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
f - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à accepter :
a - les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
b - la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité
Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Lorsque l’utilisateur visite et utilise notre site, les renseignements suivants peuvent être automatiquement recueillis et conservés :
a - lieu de connexion de l’utilisateur
b - contenu consulté par l’utilisateur sur le site
Données recueillies de façon non automatique
Les données suivantes sont collectées à la création du compte de l’utilisateur :
a - Prénom et nom
b - Sexe
c - E-mail
d - Numéro de téléphone
e - Adresse postale
f - Nom de la société
g - SIRET
h - Numéro de TVA intracommunautaire
Ces données ne sont collectées que pour aider à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Des données supplémentaires ne seront pas recueillies sans en informer préalablement l’utilisateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Elles ne seront pas utilisées au-delà de ce qui sera divulgué.
Les données recueillies automatiquement serviront à des fins statistiques
Les données recueillies de façon non automatique serviront au suivi des commandes et à des fins statistiques.
Partage des données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre société les données des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.
Tierces parties
Les données des utilisateurs, notamment celles recueillies à la création des comptes des utilisateurs, pourront être partagées avec la société de webdesign qui assure la maintenance du site
Ce tiers ne sera pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Perles et Accessoires s’engage à ne pas vendre ou partager les données des utilisateurs avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
a - si la loi l’exige
b - si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c - pour prouver ou protéger nos droits légaux
d - à des acheteurs ou à des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où elle serait à vendre.
Il est à noter que, si l’utilisateur clique sur un hyperlien de notre site vers un autre site, Perles et Accessoires n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de cet autre site.
Temps de conservation des données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies
Comment sont protégées les données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés et par notre société de maintenance informatique en cas de nécessité. Nos employés et notre société de maintenance sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises pour sécuriser les données des utilisateurs et les protéger, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être parfois peu sûr et Perles et Accessoires est incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué.
Vos droits en tant qu’utilisateurs
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a - Droit d’accès
b - Droit de rectification
c - Droit à l’effacement
d - droit de restreindre le traitement
e - droit à la portabilité des données
f - droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent en charge de la protection de la vie privée par mail contact@perlesetaccessoires.fr : Service protection de la vie privée – Perles et Accessoires 27 avenue René Lacoste 13960 Sausset les Pins.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur lors de la connexion à un site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autres pour s’assurer de la publication de toute mise à jour. Au besoin, Perles et Accessoires pourra informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique de confidentialité.
Contact
En cas de questions supplémentaires il est possible de joindre Perles et Accessoires par mail contact@perlesetaccessoires.fr ou par courrier : Service de protection de la vie privée – Perles et Accessoires 27 avenue René Lacoste 13960 Sausset les Pins.
Date d’entrée en vigueur le 1er février 2024
